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Grands dossiers/ Analyse des marchés

Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Autorité dans le cadre de l’analyse des marchés pertinents :
3ÈME CYCLE D'ANALYSE

Dernière mise à jour le 22 juillet 2016

Marchés

Analyse de l’Autorité

Autorité de la Concurrence

Notification à la Commission européenne et autres ARN
(date de notification des projets de décision)

Décision
adoptée par l’Autorité    

Les documents de consultation publique publiés par l’Autorité et les réponses publiques reçues des acteurs du secteur

Analyse de l’ARCEP transmise à l'Autorité (dates d’envoi et de retour)

TÉLÉPHONIE FIXE

Terminaison d’appel et départ d’appel

22 juin 2010 :
Dans le cadre de la préparation du 3ème cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe, l'Autorité lance une consultation publique sur la structure de son modèle technico-économique de coûts de la terminaison d'appel fixe en France
Smiley La consultation publique
Smiley Les modèles de coûts

7 janvier 2011 :
L'Autorité lance une consultation publique sur son modèle calibré de coûts technico-économique d'opérateur fixe en France.
Smiley Consultation publique
Smiley Modèle de coûts et sa documentation
Smiley Contributions des acteurs à la première consultation publique du 22 juin 2010

23 février 2011 :
L'Autorité lance le troisième cycle d'analyse du marché (2011-2014) de téléphonie fixe
Smiley communiqué
Smiley consultation

28 mai 2013 :
L'Autorité lance, jusqu'au 28 juin 2013, une consultation publique initiant un nouveau cycle d'analyse des marchés de gros des terminaisons d'appel vocal fixe (4ème cycle), vocal mobile (4ème cycle) et SMS en métropole et outre-mer pour la période 2014-2016.
Smiley La consultation publique

15 avril 2011 :
L'ARCEP transmet à l'Autorité de la concurrence son analyse des marchés de la téléphonie fixe.
Smiley communiqué

10 juin 2011 :
L'ARCEP transmet à la Commission européenne son projet de décision d’analyse des marchés de la téléphonie fixe et le met en consultation publique jusqu'au 11 juillet.
Smiley Communiqué de presse
Smiley Consultation publique

29 juillet 201 :
L'Autorité publie les contributions des acteurs à la consultation publique du 10 juin 2011 ainsi que les observations de la Commission européenne
Smiley Communiqué de presse
Smiley Les contributions (zip)
Smiley Les observations de la Commission

29 juillet 2011 :
L'Autorité adopte sa décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe
Smiley Communiqué de presse
Smiley La décision 2011-0926

TÉLÉPHONIE

MOBILE

Marché 7 : terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles individuels

Métropole et DOM

23 avril 2010 :
L'Autorité lance le troisième cycle d'analyse des marchés (2011-2013) de gros de la terminaison d'appel mobile
Smiley communiqué
Smiley consultation
Smiley Le bilan du deuxième cycle de régulation (pdf)

29 juin 2010 :
L'Autorité publie
Smiley Le bilan du 2ème cycle d'analyse
Smiley Le document d'analyse de marché issu de la consultation publique
Smiley Les contributions des acteurs (zip)

28 mai 2010 :
L'Autorité lance une consultation publique sur la mise à jour de la structure de son modèle de coûts technico-économique d’opérateur mobile
Smiley La consultation
Smiley Le modèle métropole (zip)

22 décembre 2010 :
l'Autorité lance une consultation publique sur la mise à jour de son modèle de coûts technico-économique d'opérateur mobile métropolitain
Smiley La consultation
Smiley Le modèle métropole (zip)
Smiley Les contributions à la consultation du 28 mai 2010 (zip)

Métropole

13 décembre 2011 :
L'Autorité lance une consultation publique sur la terminaison d'appel mobile de Free Mobile et des full-MVNO Lycamobile et Oméa Télécom.
Smiley Le projet de décision
Smiley communiqué

8 septembre 2011 :
L'Autorité lance une consultation publique initiant le cycle d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal en métropole de Free Mobile, quatrième opérateur de réseau mobile, de LycaMobile et d'Oméa Télécom, full-MVNO respectivement hébergés par Bouygues Telecom et SFR.
Smiley La consultation
Smiley communiqué

DOM

26 juillet 2012 :
L'Autorité met en consultation publique son projet de décision portant sur l'encadrement tarifaire de la terminaison d'appel vocal mobile outre-mer en 2013
Smiley communiqué

Métropole et DOM

29 juillet 2010 :
L'Autorité de la concurrence, saisie par l'ARCEP, se déclare "favorable à la poursuite de la baisse tarifaire des terminaisons d'appel vocal sur les réseaux mobiles. Elle invite par ailleurs l'ARCEP à favoriser l'émergence d'opérateurs mobiles virtuels réellement autonomes (« full MVNO ») afin que ces baisses profitent pleinement aux consommateurs".
Smiley communiqué de l'Autorité de la concurrence

Métropole

9 décembre 2011 :
L’Autorité de la concurrence est favorable à la proposition de l’ARCEP de mettre en place une régulation ex ante de la terminaison d’appel vocal mobile de Free Mobile et des full MVNO.
Elle estime qu’une terminaison d’appel asymétrique en faveur du nouvel entrant – Free mobile – peut, à titre transitoire, contribuer à rétablir l’équité concurrentielle entre les acteurs.
Smiley Le communiqué de l'Autorité de la concurrence Smiley
Smiley L'avis de l'Autorité de la concurrence Smiley

Métropole et DOM

9 septembre 2010 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile en métropole et outre-mer
Smiley communiqué

Métropole

23 mars 2011 :
L ’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision relative à l’encadrement tarifaire des prestations de terminaison d’appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013.
Smiley communiqué
Smiley Le projet de décision
Smiley Les contributions des acteurs à la consultation du 22 décembre 2010 (zip)

16 mars 2012 :
L'ARCEP a notifié, le 13 mars 2012, à la Commission européenne et aux autorités de régulation européennes, son projet de décision sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile et de Lycamobile et Oméa Télécom.
Smiley communiqué


 

Tarifs du 1er janvier au 30 juin 2011

Métropole et DOM

5 novembre 2010 :
L'Autorité adopte sa décision portant sur la terminaison d'appel vocal mobile.
Smiley communication de l'ARCEP
Smiley Décision n° 2010-1149
Smiley Les contributions des acteurs à la consultation du 9 septembre 2010 (Bouygues Télécom, Digicel, Free Mobile, Orange Caraïbe, Orange France, Orange Réunion, SFR)

Métropole


6 mai 2011:
L'Autorité adopte sa décision portant sur la terminaison d'appel vocal mobile.
Smiley Décision n° 2011-0483
Smiley Les contributions des acteurs à la consultation du 23 mars 2011 (Bouygues Télécom, France Télécom, Iliad, Mobius et SFR)
Smiley Le modèle technico-économique des coût

27 juillet 2012 :
L'Autorité adopte sa décision portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom et l'encadrement des tarifs correspondants
Smiley La lettre de la Commission européenne
Smiley Décision n° 2012-0997

DOM

4 décembre 2012 :
L’ARCEP décide d'un plafond tarifaire unique de 1cts/€/mn, applicable au 1er janvier 2013, pour les principaux opérateurs des zones Antilles – Guyane et Réunion - Mayotte.
Smiley communiqué

Terminaison d'appel SMS
Métropole et DOM

17 novembre 2009 :
L’Autorité soumet à consultation publique son analyse de marché portant sur la terminaison d’appel SMS en métropole et en outre-mer
Smiley communiqué

Métropole et DOM


9 juin 2010 :
Avis de l'Autorité de la concurrence relatif à une demande d’avis de l’ARCEP portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel SMS sur les réseaux mobiles
Smiley L'avis n° 10-A-12 de l'Autorité de la concurrence

Métropole et DOM

16 juin 2010 :
L’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d’appel SMS
Smiley communiqué
Smiley consultation publique

Métropole et DOM

27 juillet 2010 :
L'Autorité adopte sa décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel SMS.
Smiley communiqué
Smiley Décision n° 2010-0892

HAUT
ET
TRÈS HAUT DÉBIT

Marché 4 : marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire

Marché 5 : marchés des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational

27 juillet 2010 :
L'ARCEP met en consultation publique ses analyses des marchés 4 et 5
Smiley Communiqué
Smiley Consultation


24 janvier 2011 :
L'ARCEP publie la synthèse des contributions et les contributions des acteurs
Smiley La synthèse
Smiley Les contributions (zip - 12 Mo)

3 décembre 2012 :
L'ARCEP lance une consultation publique sur le bilan intermédiaire en vue d’évaluer la nécessité d’imposer des remèdes asymétriques supplémentaires sur les segments de marché du très haut débit en fibre optique
Smiley Communiqué
Smiley Consultation

8 février 2013 :
L'ARCEP confirme, après consultation publique, l'adéquation du cadre de régulation du très haut débit d'ici le terme de l'analyse de marché (mi-2014) et lance les travaux préparatoires au 4ème cycle de régulation (mi-2014/mi-2017)
Smiley Communiqué
Smiley Les contributions des acteurs
Smiley Le rapport final

24 janvier 2011 :
L'ARCEP transmet pour avis à l'Autorité de la concurrence :
- le projet d'analyse du marché 4 (marché de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire)
- le projet d'analyse du marché 5 (marché de gros des offres d’accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational).
Smiley communication de l'ARCEP
Smiley Le projet d'analyse du marché 4
Smiley Le projet d'analyse du marché 5

L'ARCEP lance également une consultation publique le projet de recommandation sur la mise en œuvre de la montée en débit via l’accès à la sous-boucle locale de cuivre de France Télécom.
Smiley Le projet de recommandation
27 avril 2011 :
L'Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique, jusqu'au 27 mai, ses projets d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe :
- le projet d'analyse du marché 4 (marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire).
- le projet d'analyse du marché 5 (marché de gros des offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational).

Smiley Communiqué de l'ARCEP
Smiley Projet d'analyse du marché 4
Smiley Projet d'analyse du marché 5

26 mai 2011 :
Les observations de la Commission européenne sur les analyses de marchés 4 et 5
Smiley Les observations

14 juin 2011 :
L'Autorité adopte ses décisions fianles concernant les marchés du haut et du très haut débit.

Smiley Marché n° 4 : décision n° 2011-0668

Smiley Marché n° 5 : décision n° 2011-0669
SERVICES DE RADIO-DIFFUSION Marché 18 : services de radiodiffusion, destinés à livrer un contenu radiodiffusé aux utilisateurs finaux

27 avril 2012 :
L'ARCEP lance une consultation publique sur le projet de décision
Smiley La consultation publique

17 septembre 2012 :
L'ARCEP publie les contributions des acteurs
Smiley Les contributions des acteurs (zip)

27 avril 2012 :
L'ARCEP lance une consultation publique sur le projet de décision. Le document est transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence et au Conseil supérieur de l’audiovisuel
Smiley La consultation publique
  17 septembre 2012 :
L'ARCEP adopte sa décision régulant le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels pour le cycle 2012-2015.
Smiley Communiqué de presse
Smiley décision n° 2012-1137

18 octobre 2012 :
Smiley Le modèle technico-économique de coûts utlilisé (rar - 41 Mo)
SERVICES DE CAPACITÉS
(liaisons louées)
Marchés de gros

Marché 6 : fourniture en gros de segments terminaux de services de capacités

Marchés de gros

Ex-Marché 14 : fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées sur le circuit interurbain

20 février 2013 :
L'ARCEP lance une consultation publique sur le projet de décision de prolongation, jusqu’au 1er juillet 2014, de la décision n°2010-0402 d’analyse des marchés de gros des services de capacité.
Smiley La consultation publique

20 février 2013 :
L'ARCEP transmet à l’Autorité de la concurrence son projet de décision de prolongation, jusqu’au 1er juillet 2014, de la décision n°2010-0402 d’analyse des marchés de gros des services de capacité.
Smiley La consultation publique

28 mars 2013 :
L'Autorité de la concurrence émet un avis favorable concernant le dispositif envisagé par l'ARCEP, consistant à prolonger d'un an la régulation actuelle du marché de gros des « services de capacité » de transport de données
Smiley Le communiqué de l'Autorité de la concurrence
Smiley L'avis de l'Autorité de la concurrence

26 avril 2013 :
L'ARCEP a transmis à la Commission européenne son projet de décision de prolongation, jusqu'au 1er juillet 2014, de la décision n° 2010-0402 d'analyse des marchés de gros des services de capacité.
Smiley Le projet de décision
21 mai 2013 :
L'ARCEP a adopté sa décision n° 2013-0653 de prolongation, jusqu'au 1er juillet 2014, de la décision n° 2010-0402 d'analyse des marchés de gros des services de capacité.
Smiley La décision n° 2013-0653