Observatoire des marchés

Le marché des services de communications électroniques en France au 2ème trimestre 2009

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Introduction

Le revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché final atteint 11,0 milliards d’euros au deuxième trimestre 2009. Les prestations d’interconnexion et les ventes réalisées sur le marché de gros entre opérateurs ont généré près de 2,2 milliards d’euros de revenu supplémentaire au cours du trimestre.
Le revenu des seuls services de communications électroniques sur le marché final, déduction faite des revenus annexes des opérateurs (ventes de terminaux, d’annuaires, de publicité, d’hébergement ou de gestion de centre d’appels…) s’élève à 10,1 milliards d’euros au deuxième trimestre 2009. Ce revenu est stable (-0,1%) par rapport à celui du deuxième trimestre 2008.
Le volume de trafic de l’ensemble des services de téléphonie fixe et mobile représente 52,4 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009. Ce volume diminue de 1,9% sur un an.

Services fixes (téléphonie fixe et accès à l’internet)

Le revenu des services fixes diminue de 1,0% sur un an, soit la première baisse depuis l’essor du haut débit, au début de l’année 2006. Le ralentissement de la croissance du revenu des accès a l’internet s’ajoute à l’accélération de la baisse du revenu du service téléphonique. Le revenu des services à haut et à très haut débit, téléphonie et accès à l’internet, représente 43% de l’ensemble des revenus de services fixe, soit six points de plus qu’un an auparavant.
Le nombre d’abonnements à un service téléphonique est de 40,9 millions à la fin du deuxième trimestre 2009. Ce nombre continue d’augmenter (+1,7% sur un an) grâce à l’extension rapide du nombre d’abonnements à un service de téléphonie sur large bande (sur IP DSL ou sur le câble) qui s’est accru de 2,7 millions en un an (+21,3%). Avec 15,6 millions d’abonnements à la fin du deuxième trimestre 2009, les abonnements sur large bande représentent à présent 38,0% de l’ensemble des abonnements à un service de téléphonie. Parallèlement, le nombre d’abonnements téléphoniques sur des accès bas débit décroît de façon régulière depuis le début de l’année 2007. Avec 25,3 millions d’abonnements à la fin du premier trimestre 2009, ce recul est de 2 millions en un an (-7,4%).

Certaines offres de voix sur IP viennent se substituer totalement à un abonnement RTC. Ces offres sont élaborées (par les opérateurs alternatifs ou par l’opérateur historique) sur des lignes en dégroupage total ou en «ADSL nu». La part des lignes fixes supportant un abonnement unique à un service téléphonique sur IP augmente de façon continue et atteint 28% à la fin du deuxième trimestre 2009, contre 21% un an auparavant. La part des lignes sur lesquelles coexistent deux abonnements téléphoniques (un abonnement sur IP venant en supplément d’un abonnement RTC) évolue peu depuis deux ans et est de 16% à la fin du deuxième trimestre 2009.
La proportion de lignes fixes supportant un unique abonnement au service téléphonique « classique » sur le RTC diminue et n’est plus que de 56% à la fin du deuxième trimestre 2009 contre 63% un an plutôt.

Le revenu directement attribuable à la téléphonie fixe (abonnements et communications) s’érode de façon continue depuis plusieurs années. Avec 2,5 milliards d’euros au deuxième trimestre 2009, il baisse de 6,0% sur un an soit la diminution la plus forte depuis deux ans. L’apport croissant du revenu issu des abonnements aux services de voix sur IP (+46,5% sur un an) et de celui des communications IP facturées (+15,1% sur un an) ne vient compenser qu’en partie la baisse continue du revenu lié aux abonnements téléphoniques « classiques » sur le RTC.
Le revenu provenant des accès et des abonnements seuls s’élève à 1,5 milliard d’euros au deuxième trimestre 2009. Il représente désormais près de 60% de l’ensemble du revenu de la téléphonie fixe, mais tend à se contracter depuis le milieu de l’année 2008 (-0,4% sur un an au deuxième trimestre 2009). Le revenu issu des communications téléphoniques est en recul depuis plusieurs années (-12,3% sur un an au deuxième trimestre 2009). Il se situe, depuis le début de l’année 2009, à un niveau d’environ 1,0 milliard d’euros.

Le volume de trafic au départ des postes fixes (hors publiphonie et cartes) s’établit à 26,4 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009. Ce volume, dont la croissance s’était ralentie durant la seconde moitié de l’année 2008, est en repli depuis le début de l’année 2009 (-2,2% sur un an au deuxième trimestre 2009). L’augmentation du trafic des communications émises en IP se ralentit : 1,2 milliard de minutes supplémentaires en un an au deuxième trimestre 2009, contre près de 4 milliards de minutes au deuxième trimestre 2008. Elle ne compense plus entièrement le reflux plus important du trafic sur le RTC (1,8 milliards de minutes en moins en un an).
Le volume des communications émises en IP atteint 12,8 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009. Il représente près de la moitié (48,4%) de l’ensemble du trafic émis au départ des postes fixes et continue de croître de façon relativement soutenue (+10,0% sur un an au deuxième trimestre 2009). Les minutes émises en IP représentent les deux tiers (66%) de l’ensemble des minutes des communications internationales et la moitié de celles des communications nationales vers les postes fixes (50%). En revanche, seulement 20% des minutes des communications fixes vers mobiles sont actuellement émises en IP.

Le nombre d’abonnements à un accès à l’internet atteint 19,4 millions à la fin du deuxième trimestre 2009, dont 18,7 millions d’accès à haut débit. Le nombre de ces accès à haut débit augmente de 12,0% sur un an au deuxième trimestre 2009. Le rythme de cette croissance s’était sensiblement ralenti, l’accroissement annuel passant de 3 millions mi-2006 à 2,5 millions mi-2008. Ce ralentissement est moins marqué au cours des trois derniers trimestres où l’accroissement se stabilise à un niveau encore élevé de 2 millions en rythme annuel.
Le revenu de l’internet s’élève à 1,5 milliard d’euros au deuxième trimestre 2009 dont plus de 90% (soit 1,3 milliard d’euros) est imputable aux accès à haut débit. Le rythme annuel de croissance du revenu des accès à haut débit reste soutenu (+10,9% au deuxième trimestre 2009) malgré un infléchissement depuis le quatrième trimestre 2008.
Le montant de la facture moyenne mensuelle d’un abonnement à l’internet à haut débit (23,9 euros HT au deuxième trimestre 2009) est stable depuis plus de deux ans.
Près de 44% des abonnés à l’internet par ADSL, soit 7,7 millions à la fin du deuxième trimestre 2009 ont aussi la possibilité d’accéder à un service de télévision par ADSL. Leur nombre s’est accru de 2,5 millions sur un an (+48,5%).

Téléphonie mobile

Le nombre d’utilisateurs de la téléphonie mobile en France (nombre de cartes Sim en service) est de 59,2 millions à la fin du deuxième trimestre 2009. Il augmente de 3,1 millions sur un an soit une progression de 5,6%. Les abonnements de type forfaitaire « post-payées » sont nettement majoritaires (68,5% au deuxième trimestre 2009). Leur nombre augmente régulièrement et sur une cadence annuelle supérieure à 8% depuis le milieu de l’année 2007. Le nombre de cartes prépayées, après un recul sur les deux précédents trimestres, progresse légèrement (+0,5% sur un an au deuxième trimestre 2009). Cependant, le taux d’activité de ces cartes continue de baisser, il est ainsi passé de 95% à la mi-2007 à 89% à la mi-2009.
Une partie des cartes SIM commercialisées par les opérateurs sont utilisées exclusivement pour des connexions à l’internet en situation de mobilité et ne permettent pas de passer des appels vocaux. Le nombre de ces cartes (1,5 million à la fin du deuxième trimestre 2009) double en rythme annuel depuis plusieurs trimestres.

Le revenu des services mobiles (téléphonie et transport de données) s’élève à 4,7 milliards d’euros au deuxième trimestre 2009. La croissance annuelle de ce revenu s’est amoindrie depuis le milieu de l’année 2008 où elle atteignait 6%. Elle se situe sur un rythme annuel supérieur à 2% depuis le début de l’année 2009. Ce ralentissement provient de l’affaiblissement, à partir de la seconde moitié de l’année 2008, de la croissance du revenu provenant des communications téléphoniques. Depuis le début de l’année 2009 ce revenu tend même à se réduire (-2,1% sur un an au deuxième trimestre 2009).
En revanche, le revenu des services de transport de données sur les réseaux mobiles (917 millions d’euros au deuxième trimestre 2009) continue de progresser. La croissance de ce revenu, qui est supérieure à 20% depuis la fin de l’année 2007, est de 26,0% au deuxième trimestre 2009. Le revenu des services de transport de données représente d’ores et déjà près de 20% de l’ensemble du revenu des services mobiles et cette contribution se renforce.

L’évolution des usages et l’élargissement des services disponibles sur les réseaux mobiles se poursuivent, grâce notamment à la mise en place par les opérateurs d’offres commerciales orientées « data » et à la diffusion rapide de nouveaux types de terminaux (téléphones à écran tactile, ordinateurs connectables aux réseaux mobiles…) bien adaptés à ces nouveaux usages. Ainsi près de 20 millions de clients, soit un client sur trois, sont à la fin du deuxième trimestre 2009 des utilisateurs actifs des services multimédia mobile (accès à l’internet mobile, envoi de MMS).
La progression du nombre d’utilisateurs de l’ensemble des services proposés sur les réseaux mobiles de troisième génération (voix, télévision mobile, transferts de données…) est très rapide (+87,2% en un an). Le nombre de ces utilisateurs s’est accru de 6,6 millions sur la période pour atteindre 14,2 millions à la fin du deuxième trimestre 2009, soit un client des opérateurs mobiles sur quatre.

Le trafic de la téléphonie mobile représente 25,6 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009. Le volume de ce trafic, auparavant en expansion continue, est en léger repli pour le troisième trimestre consécutif (-1,3% sur un an au deuxième trimestre 2009). Cependant, l’évolution du volume de trafic mobile se fait de façon hétérogène selon la destination des appels. Le trafic « on-net », auparavant croissant, diminue sur un rythme annuel de 4 à 6% depuis trois trimestres (-5,6% sur un an au deuxième trimestre 2009). Avec 13 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009, il représente cependant encore plus de la moitié du volume total émis au départ des mobiles. Le trafic des communications mobiles vers les téléphones fixes est en recul depuis plusieurs années (-4,0% sur un an au deuxième trimestre 2009). Le volume des communications mobiles vers les réseaux mobiles tiers continue d’augmenter de façon relativement soutenue (+8,3% sur un an) de même que le volume des communications mobiles à destination de l’international (+8,7% sur un an).
Le nombre de SMS interpersonnels émis au cours d’un trimestre augmente à une cadence extrêmement vive, notamment depuis le quatrième trimestre 2008, à partir duquel on observe un quasi doublement du nombre de SMS en rythme annuel. Ainsi, le nombre de SMS atteint 14,5 milliards au deuxième trimestre 2009 contre 7,7 milliards au deuxième trimestre 2008. Cet essor est largement stimulé par les offres des opérateurs mobiles intégrant des SMS « illimités ». Un client envoi en moyenne 83 SMS par mois au deuxième trimestre 2009, contre 46 SMS au deuxième trimestre 2008.

Les autres composantes du marché

Le revenu des services à valeur ajoutée est de 519 millions d’euros au deuxième trimestre 2009 et diminue de 15,7% sur un an. Le revenu des services de type « voix et télématique » (381 millions d’euros au deuxième trimestre 2009) décroît de 17,3% sur un an. Près de neuf appels sur dix émis à destination des services à valeur ajoutée proviennent des postes fixes. Le revenu généré par les services de données des opérateurs mobiles (139 millions d’euros), qui était en progression jusque là, est également en baisse au deuxième trimestre (-10,8% sur un an). Il représente cependant désormais un peu plus du quart de l’ensemble du revenu des services à valeur ajoutée.

Le nombre des appels à destination des services de renseignements diminue constamment depuis plus de deux ans. Cette érosion atteint 15,1% sur un an au deuxième trimestre 2009 au cours duquel 27 millions d’appels ont été émis, soit 4,7 millions d’appels de moins par rapport au deuxième trimestre 2008. Sept appels sur dix à destination des services de renseignements sont émis à partir des téléphones mobiles. Le revenu des services de renseignements s’élève à 40 millions d’euros au deuxième trimestre 2009 et augmente de 3,7% par rapport à celui du deuxième trimestre 2008.

Les ventes et location de terminaux génèrent un revenu total de 712 millions d’euros au deuxième trimestre 2009. La vente de terminaux mobiles représente les trois-quarts de ce revenu avec 531 millions d’euros (+16,2% sur un an).

Note :

D’éventuelles révisions des données pour un trimestre d’une publication à l’autre s’expliquent par des corrections apportées par les opérateurs dans leur déclaration. Les écarts susceptibles d’exister entre les croissances annuelles en % et les niveaux affichés sont liés aux arrondis.

1. Le marché des communications électroniques

1.1 Le marché des clients finals

Le revenu des services de communications électroniques vendus par les opérateurs sur le marché final (non compris leurs revenus annexes) s’élève à 10,1 milliards d’euros au second trimestre 2009. Ce revenu est stable (-0,1%) par rapport à celui du second trimestre 2008.

Le revenu des services fixes (téléphonie fixe et internet) atteint près de 4 milliards d’euros au deuxième trimestre 2009 et il diminue de 1,0% sur un an. La composante de ce revenu directement attribuable à la téléphonie (revenu des abonnements et des communications téléphoniques depuis les réseaux fixes) représente 2,5 milliards d’euros. Elle s’érode de façon continue depuis plusieurs années, mais la décroissance du deuxième trimestre 2009 (-6,0% sur un an) est la plus forte de celles mesurées au cours des deux dernières années. Le revenu attribuable aux services de l’internet (1,5 milliard d’euros) conserve une croissance nettement positive. Toutefois, la croissance annuelle est plus faible (+8,9%) au deuxième trimestre 2009 que celle qui était observée depuis le début de l’année 2008 (de +13% à +17% selon les trimestres).

Le revenu des services mobiles représente 4,7 milliards d’euros, soit près de la moitié de l’ensemble du revenu des services de communications électroniques. La croissance annuelle de ce revenu, proche de 6% au cours du premier semestre de l’année 2008, s’est depuis progressivement ralentie et, elle se situe au premier semestre 2009 sur un rythme légèrement supérieur à 2% (+2,4% au deuxième trimestre 2009).

Le volume des services « voix » (sur réseaux fixe et mobile) s’élève à 52,4 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009 et il est en baisse de 1,9% sur un an.

Le volume des communications émises au départ des postes fixes atteint 26,8 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009. Ce volume, en croissance jusqu’à la fin de l’année 2008 grâce à l’apport des volumes de la téléphonie sur IP, tend à présent à s’éroder (-2,5% sur un an au deuxième trimestre 2009). L’apport du trafic de la téléphonie IP n’est désormais plus suffisant pour compenser la baisse du trafic de la téléphonie traditionnelle.

Le trafic de la téléphonie sur les réseaux mobiles est de 25,6 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009. Corrigé des variations saisonnières, ce trafic, auparavant en expansion continue, s’est stabilisé depuis la fin de l’année 2007.

Le nombre de SMS interpersonnels émis continue de croître de façon extrêmement rapide, 14,6 milliards de messages ont été émis au cours du deuxième trimestre 2008 soit une progression de 89,4% sur un an.

Précisions sur le segment « services fixes »

Le segment fixe se compose de la téléphonie fixe et des accès à l’internet. La segmentation pratiquée dans les publications de l’observatoire rattache, par convention, l’ensemble des revenus des offres multi services à l’internet et ne rattache aux revenus de la téléphonie fixe que les revenus qui lui sont directement attribuables. L’indicateur lié aux revenus directement attribuables aux services de téléphonie fixe couvre le revenu des frais d’accès et abonnements au service téléphonique (RTC et VoIP lorsqu’elle est facturée indépendamment du service internet), le revenu des communications depuis les lignes fixes explicitement facturées (RTC et VoIP facturés en supplément des forfaits multiplay), le revenu de la publiphonie et des cartes. L’accès à un service de voix sur IP et les communications en IP, lorsqu’ils sont inclus dans la facturation du forfait des accès haut débit à l’internet, ne sont donc pas valorisés dans cet indicateur : ils sont inclus dans l’indicateur « revenu des accès à haut débit à l’internet» et, à un niveau plus agrégé, dans l’indicateur « revenu de l’internet ».

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1.2 Le marché intermédiaire : services d’interconnexion et marché de gros

1.2.1 Le marché total

Le revenu des prestations d’interconnexion échangées entre opérateurs sur le marché intermédiaire atteint près de 2,2 milliards d’euros au deuxième trimestre 2009.

Le revenu des prestations échangées entre opérateurs de réseaux fixes représente 1,1 milliard d’euros au deuxième trimestre 2009 et il diminue de 2,6% sur un an.Son principal apport est constitué par le revenu des prestations liées au service téléphonique qui s’élève à 693 millions d’euros au deuxième trimestre 2009. Ce revenu, qui intègre les recettes de la vente en gros de l’abonnement téléphonique (VGAST), est en recul de 2,6% sur un an. Le revenu généré par les prestations de gros d’accès haut débit (dégroupage, «bitstream»…) est de 424 millions d’euros sur le trimestre.Ce revenu est également en baisse au deuxième trimestre 2009 (-2,0% sur un an) en raison notamment de la baisse des tarifs de ces prestations en fin d’année 2008.

Le revenu généré par les prestations d’interconnexion entre les opérateurs mobiles atteint 1,0 milliard d’euros au deuxième trimestre 2009, soit une augmentation de 4,1% en rythme annuel.

Le volume total de trafic faisant l’objet de prestations d’interconnexion entre opérateurs s’élève à 43,5 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009. Le trafic d’interconnexion des opérateurs fixes tend à diminuer (-5,3% sur un an au deuxième trimestre 2009) en raison notamment de la consolidation du marché fixe qui entraine ipso facto une réduction du nombre des opérateurs présents sur le marché intermédiaire et une diminution de leurs échanges.Le volume de minutes d’interconnexion entre les opérateurs mobiles continue en revanche de progresser (+1,2% sur un an au deuxième trimestre 2009).

Notes :
- L’interconnexion est l’ensemble des services offerts entre opérateurs résultant d’accords dits d’interconnexion. En cas de rapprochements ou de concentration d’entreprises, une partie des flux entre entreprises disparaît ce qui peut expliquer des baisses entre deux trimestres.
- Les revenus et les volumes de l’interconnexion ne sont pas établis sur les mêmes périmètres, ce qui rend un rapprochement entre ces deux indicateurs inapproprié pour une estimation de prix moyen (les revenus d’interconnexion incorporent des revenus fixes tels que les paiements au titre des liaisons de raccordement ainsi que des prestations entre opérateurs).
- L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les chiffres de l’interconnexion ci-dessus peuvent ne pas être exempts de double comptes, notamment sur le champ des opérateurs fixes.
- Les prestations de gros d’accès haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du « bitstream» ou équivalentes au «bitstream».

Le nombre de lignes dégroupées atteint près de 7 millions à la fin du deuxième trimestre 2009, ce qui représente 20% de l’ensemble des lignes fixes. Huit lignes dégroupées sur dix font l’objet d’un dégroupage total. A la fin du trimestre, 5,6 millions de lignes totalement dégroupées sont comptabilisées et 1,4 million de lignes en dégroupage partiel. Le nombre de lignes en dégroupage total continu de s’accroître rapidement (+28,9% sur un an au deuxième trimestre 2009 soit 1,3 million de lignes supplémentaires sur la période). Le nombre de lignes partiellement dégroupées est en baisse depuis le milieu de l’année 2006. Celle-ci atteint 13,2% au deuxième trimestre 2009, soit 205 000 lignes de moins.

Le nombre de lignes en « ADSL nu » achetées par les opérateurs alternatifs à l’opérateur historique s’élève à près de 1,3 million à la fin du deuxième trimestre 2009. Le volume de ces achats est en augmentation de 11,3% sur un an. Cette offre de gros vient se substituer, dans les zones non ouvertes au dégroupage, à l’offre de gros de dégroupage total et permet aux opérateurs alternatifs de proposer à leurs clients des services à haut débit, et en particulier un service de téléphonie ne nécessitant pas un abonnement téléphonique auprès de l’opérateur historique.

1.2.2 Interconnexion internationale entrante (1)

Le revenu des opérateurs au titre des prestations d’interconnexion internationale entrante atteint 139 millions d’euros au deuxième trimestre 2009.

Le volume global du trafic d’interconnexion international entrant est de 2,8 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009.Le trafic international se terminant sur les réseaux fixes français, avec 2,2 milliards de minutes, représente près de 80% de ce volume. Le trafic en provenance de l’étranger et se terminant sur les réseaux mobiles français, dont la croissance annuelle allait de 10% à 20% tout au long de l’année 2008, s’est nettement ralenti depuis le début de l’année 2009 (-5,1% au deuxième trimestre après une faible croissance de +1,4% au premier trimestre).

1.2.3 Roaming-in des opérateurs mobiles (2)

Depuis juin 2007, un règlement de l’Union Européenne impose aux opérateurs mobiles des tarifs d’itinérance internationale en zone UE ainsi que des baisses de tarifs pluriannuelles. Ainsi, les prix des communications à l’étranger (Eurotarif) sont passés le 30 août 2008 de 0,49€ HT à 0,46€ HT pour les appels émis à l’étranger et de 0,24€ HT à 0,22€ HT pour les appels reçus à l’étranger. Le revenu et le volume générés par le « roaming-in » sont en baisse au deuxième trimestre 2009 (respectivement -9,3% et -4,9% sur un an). Le volume du « roaming-in » suit une tendance semblable à celle du volume d’interconnexion entrante des opérateurs mobiles : après une croissance à deux chiffres (entre 10 et 20%), il diminue sensiblement au début de l’année 2009.

Note : Le roaming-in correspond à la prise en charge par un opérateur mobile français des appels reçus et émis en France par les clients des opérateurs mobiles étrangers. Le revenu correspond à des reversements entre opérateurs. Le rapport revenu/volume ne correspond à aucun tarif et en particulier pas à un tarif facturé au client.

 

[1] Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf. 1.2.1)
[2] Ce segment de marché est un sous ensemble du marché total (cf. 1.2.1)

2. Les différents segments de marché

2.1 Les services sur réseaux fixes : segmentation par débit

La contribution des services à haut débit (téléphonie fixe sur large bande et accès à haut débit à l’internet) dans le revenu des services fixes est de plus en plus importante. Le revenu de ces services à haut débit s’est accru de 15,0% en rythme annuel au deuxième trimestre 2009 et représente désormais 43,2% de l’ensemble du revenu des services fixes, contre 37,2% un an auparavant. Le revenu des services bas débit sur réseaux fixes (téléphonie sur le RTC, accès à bas débit à l’internet) est, sur la même période, en repli de 10,6%. Le revenu des autres services liés à l’accès à l’internet (recettes de publicité, de commerce en ligne et d’hébergement de site) progresse légèrement (+1,0% sur un an) tandis que celui de l’activité « publiphonie et cartes » diminue de façon rapide (-27,9% sur un an).

2.2 La téléphonie fixe

2.2.1 L’accès, les abonnements et les lignes fixes

Le nombre d’abonnements à un service téléphonique sur les lignes fixes est de 40,9 millions à la fin du deuxième trimestre 2009. Ce nombre continu de s’accroître (+1,7% sur un an) grâce à l’extension rapide des souscriptions à un service de téléphonie sur large bande (VLB).

Le nombre d’abonnements à un service de téléphonie sur large bande (abonnements IP DSL ou sur le câble) atteint 15,6 millions à la fin du deuxième trimestre 2009, soit 38,0% de l’ensemble des abonnements à un service de téléphonie fixe. En un an, le nombre de ces abonnements augmente de 2,7 millions (+21,3%).

Parallèlement, le nombre d’abonnements sur des accès bas débit (sur lignes analogiques ou numériques et sur le câble) diminue sur un rythme annuel de 7 à 9% depuis le début de l’année 2007. Il est de 25,3 millions à la fin du deuxième trimestre 2009 soit 2,0 millions de moins qu’un an auparavant.

Un nombre croissant des abonnements à un service téléphonique sur le RTC est désormais, grâce à l’offre de vente en gros de l’abonnement téléphonique (VGA) de l’opérateur historique, facturé directement par les opérateurs alternatifs à leurs clients. Ce nombre atteint 901 000 à la fin du deuxième trimestre 2009, soit 3,6% de l’ensemble des abonnements téléphoniques sur le RTC.

Note :

-Abonnement au service téléphonique en IP sur lignes xdsl sans abonnement RTC : Abonnement au service téléphonique sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l’opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C’est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de types « ADSL nu ».
-Abonnement au service téléphonique en IP sur lignes xdsl avec abonnement RTC : Abonnement au service téléphonique sur des lignes dont les fréquences basses sont également utilisées comme support à un service de voix, en RTC. C’est le cas des offres de téléphonie issues du dégroupage partiel et du «bitstream» hors « ADSL nu ».

Une partie, encore majoritaire mais qui se réduit constamment, des lignes téléphoniques héberge uniquement un abonnement à la téléphonie « classique » sur le RTC (56% des lignes téléphoniques à la fin du deuxième trimestre 2009 contre 63% un an auparavant). De plus en plus de lignes supportent désormais, en remplacement ou en complément du service téléphonique « classique », un service de téléphonie sur IP. Ces offres de voix sur IP sont élaborées par les opérateurs :
- sur des lignes en dégroupage total ou en « ADSL nu ». Le client n’a alors plus qu’un abonnement à un service de voix sur IP et ne dispose plus d’un abonnement téléphonique « classique » sur le RTC. La proportion de ces lignes, en augmentation régulière, atteint 28% de l’ensemble des lignes fixes à la fin du deuxième trimestre 2009 contre 21% un an auparavant.
- sur des lignes en dégroupage partiel ou à partir des offres de gros de « bitstream » (hors « ADSL nu »). Dans ce cas, l’abonnement à un service de voix sur IP vient en complément de l’abonnement téléphonique RTC, lequel est conservé par l’utilisateur. La proportion de lignes en service supportant deux abonnements au service téléphonique varie relativement peu depuis deux ans (16% au deuxième trimestre 2009).

Précisions relatives aux indicateurs du service téléphonique sur IP

Sur la terminologie employée :
Les indicateurs du service téléphonique sur IP de la présente publication couvrent la voix sur large bande quel que soit le support (IP DSL principalement, mais aussi IP sur câble).

L’ARCEP a désigné par «voix sur large bande» les services de téléphonie fixe utilisant la technologie de la voix sur IP sur un réseau d’accès à l’internet dont le débit dépasse 128 kbit/s et dont la qualité est maîtrisée par l’opérateur qui les fournit ; et par «voix sur internet» les services de communications vocales utilisant le réseau public d’accès à l’internet et dont la qualité de service n’est pas maîtrisée par l’opérateur qui les fournit.

Les communications au départ des services de voix sur IP comptabilisées dans l’Observatoire correspondent à des services offerts au niveau de l’accès. Ces indicateurs ne correspondent pas à du trafic qui utiliserait le protocole IP uniquement sur le cœur de réseau.

Par ailleurs, l’Observatoire n’interroge pas les opérateurs non déclarés offrant des services de voix sur l’internet de PC à PC. Ces opérateurs n’entrent pas dans le champ de l’enquête.

Sur le revenu pris en compte :
L’Observatoire distingue les communications au départ des services de téléphonie sur IP des autres communications vocales. Toutefois, alors que le volume des communications VoIP couvre l’ensemble de ce trafic constaté sur le marché final, le revenu ne couvre que le trafic VoIP facturé (par exemple en supplément d’un forfait multi-play).

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Le nombre de numéros de téléphonie fixe ayant fait l’objet d’une conservation du numéro au cours du deuxième trimestre 2009 est de 687 000.

Les offres de téléphonie basées sur la sélection du transporteur, fortement concurrencées par les offres de téléphonie sur IP, sont en décroissance depuis le début de l’année 2006. Ces offres concernent 3,1 millions de clients à la fin du deuxième trimestre 2009, soit 0,8 million de moins qu’il y a un an.

Le nombre d’abonnements à la présélection (2,7 millions à la fin du deuxième trimestre 2009) continue de diminuer mais de façon moins rapide depuis le début de l’année 2009. La baisse est de 14,1% sur un an au deuxième trimestre 2009, contre un rythme annuel d’environ -30% tout au long de l’année 2008.Le nombre d’abonnements à des offres de sélection appel par appel est de 370 000 à la fin du deuxième trimestre 2009. Ce type d’offre connaît un repli très prononcé (supérieur à 50% sur un an) au cours des deux premiers trimestres de l’année 2009.

Note : le parc de sélection appel par appel ne prend en compte que les abonnements actifs, le parc de présélection ne prend en compte que les abonnements en service, net des résiliations. Les parcs de sélection appel par appel et de présélection n’incluent pas les abonnements issus de la VGA.

Le revenu provenant de l’accès et des abonnements s’élève à près de 1,5 milliard d’euros au deuxième trimestre 2009, ce qui représente près de 60% de l’ensemble du revenu des services de téléphonie fixe. Ce revenu, croissant jusqu’au milieu de l’année 2008, tend depuis lors à se contracter (-0,4% sur un an au deuxième trimestre 2009) en raison de la diminution rapide du nombre d’abonnements téléphoniques « classiques » sur le RTC (en baisse de 2 millions sur un an au deuxième trimestre 2009). Si de nombreux abonnements RTC résiliés sont remplacés par des abonnements à un service de voix sur IP, l’apport du revenu de ces nouveaux abonnements (224 millions d’euros au deuxième trimestre 2009) ne suffit pas à maintenir le niveau du revenu de l’accès.

Note : les revenus de l’accès comprennent outre les revenus de l’accès au service téléphonique RTC, les revenus des abonnements pour l’accès à la téléphonie en IP ainsi que les revenus des services supplémentaires (présentation du numéro,…).

2.2.2 Les communications depuis les lignes fixes (hors publiphonie et cartes)

Le revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes se situe depuis le début de l’année 2009 autour du seuil d’un milliard d’euros (970 millions d’euros au deuxième trimestre 2009).Ce revenu se réduit de façon continue depuis plusieurs années (-12,3% sur un an au deuxième trimestre 2009) en raison de la baisse du revenu issu des communications émises sur le RTC. Le rythme annuel de cette baisse s’est accéléré depuis un an, et atteint -16,4% au deuxième trimestre 2009. La hausse progressive du revenu issu des communications facturées au départ des accès IP (+15,1% sur un an au deuxième trimestre 2009) permet toutefois de contenir en partie cette tendance. Le revenu facturé des communications IP atteint 167 millions d’euros au deuxième trimestre, ce qui représente 17% de l’ensemble du revenu des communications depuis les lignes fixes. Cependant, la plupart des communications IP, incluses dans un forfait d’accès en haut débit à l’internet, ne sont pas prises en compte dans ce revenu.

Note : le revenu des communications au départ des accès en IP ne couvre que les sommes facturées par les opérateurs pour des communications en IP en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiplay, ni l’accès au service téléphonique sur large bande.

Le trafic au départ des lignes fixes (trafic RTC et IP) s’élève à 26,4 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009. La croissance annuelle de ce volume, qui était relativement soutenue au début de l’année 2008 (+6%), s’est nettement ralentie durant le second semestre. Depuis le début de l’année 2009, le volume de trafic diminue d’environ 2% en rythme annuel (-2,2% au deuxième trimestre 2009).

Le volume de communications émises en IP s’accroît en un an de 1,2 milliard de minutes au deuxième trimestre 2009 tandis que, dans le même temps, le volume de communications émises sur le RTC diminue de 1,8 milliard de minutes.

Le volume des communications fixes nationales représente plus de 80% du volume total des communications au départ des lignes fixes. Le volume de trafic des communications nationales (21,4 milliards de minutes) diminue de 2,8% sur un an au deuxième trimestre 2009 malgré l’apport du trafic des communications émises en IP. Le volume du trafic à destination de l’international continue d’augmenter (+7,4% sur un an au deuxième trimestre 2009) grâce notamment à une importante contribution des minutes des communications internationales émises en IP. Le trafic à destination des mobiles, qui bénéficie d’un apport de minutes de téléphonie IP nettement inférieur à celui des communications fixes nationales et internationales, s’infléchit (-4,0% sur un an au deuxième trimestre 2009).

Note : Le volume des communications VoIP couvre l’ensemble de ce trafic constaté sur le marché final. En revanche, le revenu ne couvre que le trafic VoIP facturé (par exemple en supplément d’un forfait multi-play).

a) Les communications par le RTC

Les volumes et les revenus des communications émises sur le réseau téléphonique commuté (RTC) tendent à décroître depuis plusieurs années en raison du développement rapide des services de téléphonie sur large bande.Le revenu produit par l’ensemble des communications sur le RTC (803 millions d’euros au deuxième trimestre 2009) diminue de 16,4% au deuxième trimestre 2009. Le revenu généré par les différents types de communications (nationale, internationale, à destination d’un mobile) se réduit dans des proportions équivalentes. Le volume des communications du RTC (13,6 milliards de minutes) est en recul de 11,5% au deuxième trimestre 2009 par rapport au deuxième trimestre 2008, soit 1,8 milliards de minutes en moins sur la période. La baisse du volume de trafic affecte surtout les communications nationales (+13,2%) et, dans une moindre mesure, les communications vers les mobiles (-7,1%). Le trafic à destination de l’international augmente de 3,0%.

b) Les communications en IP depuis les lignes fixes

Le volume des communications émises au départ des accès IP s’élève à 12,8 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009. Le trafic émis en IP continue de croître (+10,0% en un an au deuxième trimestre 2009) et il représente à présent pratiquement la moitié (48,4%) du volume total des minutes au départ des postes fixes. Cependant, le rythme de croissance du volume de trafic IP tend à se ralentir. L’accroissement annuel de ce volume est de 1,2 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009 alors qu’il atteignait près de 4 milliards de minutes au deuxième trimestre 2008.

Grace aux offres de téléphonie dites « illimitées » pour les appels à destination des postes fixes nationaux et internationaux dans les forfaits de type « multiplay », le développement de la téléphonie sur IP est nettement plus prononcé pour ces types de communications.Ainsi, la moitié des minutes des communications nationales vers les postes fixes (50%) et deux tiers (66%) des minutes des communications internationales sont émises en IP. La proportion des minutes des communications fixes vers mobiles émises en IP est plus modeste (20%).

Notes :
- le volume de trafic au départ des postes fixes prend en compte les communications au départ des téléphones fixes, des publiphones et des cartes prépayées.
- les séries de valeurs CVS sont consultables dans le fichier « séries chronologiques » sur le site de l’Autorité

En données corrigées des variations saisonnières, le volume de trafic au départ des postes fixes se maintient, depuis la fin de l’année 2007, sur un niveau global d’environ 27 milliards de minutes, soit un milliard de plus qu’au cours des trois années précédentes. Ce volume se situe toutefois, depuis le début de l’année 2009, à un niveau légèrement inférieur à cette tendance (26,7 milliards de minutes au premier trimestre et 26,8 milliards de minutes au deuxième trimestre en données CVS).]

2.2.3 Les cartes téléphoniques fixes et la publiphonie

Le nombre de publiphones en service est de 147 433 à la fin du deuxième trimestre 2009. Ce nombre diminue sur un rythme annuel d’environ 5 à 6% depuis plusieurs années. Le net recul de l’usage de la publiphonie se traduit par une baisse à la fois du revenu et du volume de communications (respectivement -21,6% de et -24,1% sur un an au deuxième trimestre 2009).

2.3 Accès à l’internet sur réseau fixe

Le nombre total d’abonnements à un accès à l’internet s’élève à 19,4 millions à la fin du deuxième trimestre 2009, dont 18,7 millions d’accès à haut débit (ADSL, câble et autres technologies). La croissance du nombre d’accès à haut débit à l’internet s’était sensiblement ralentie entre la mi-2006, période de très forte croissance (+3 millions en rythme annuel), et la mi-2008 (+2,5 millions). Ce ralentissement est moins vif au cours des trois derniers trimestres où l’accroissement se stabilise à un niveau encore élevé de 2 millions en rythme annuel.

Note : un décalage temporel peut exister entre la livraison d’une offre sur le marché de gros (dégroupage ou bitstream) et sa comptabilisation sur le marché de détail. Le rapprochement des données relatives à ces différents marchés peut refléter ce décalage.

Le revenu de l’ensemble des accès à l’internet est de 1,5 milliard d’euros au deuxième trimestre 2009 et augmente de 8,9% sur un an. Les accès à haut débit, avec 1,3 milliard d’euros représentent désormais plus de 90% de ce revenu. Le rythme annuel de croissance du revenu du haut débit reste soutenu avec 10,9% au deuxième trimestre 2009, même s’il s’est infléchi depuis le troisième trimestre 2008 (où la croissance annuelle atteignait 20%).

Le revenu des accès à bas débit est dorénavant très marginal (18 millions d’euros au deuxième trimestre 2009 soit environ 1% des revenus internet). Les revenus annexes des fournisseurs d’accès à l’internet (revenus de l’hébergement de sites, de la publicité en ligne…) sont de 116 millions d’euros.

La facture moyenne mensuelle d’un abonnement à l’internet à haut débit est de 23,9 euros HT au deuxième trimestre 2009. Ce montant a peu évolué depuis plus de deux ans.

Note : La rubrique « autres services internet » correspond aux revenus annexes des FAI tels que l’hébergement de sites ou les revenus de la publicité en ligne. Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique « vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d’accès à l’internet ».

2.4 L’accès à l'internet et à la télévision par ADSL

Le nombre d’abonnements à un service d’accès à l’internet par ADSL atteint 17,6 millions à la fin du deuxième trimestre 2009. En un an, ce nombre s’est accru de 1,7 million. Une grande partie de ces abonnés (7,7 millions à la fin du deuxième trimestre 2009 soit 44% des abonnements ADSL) a également la possibilité d’accéder via le DSL à un service de télévision. Leur nombre s’est accru de 2,5 millions en un an soit une progression de 48,5%.

Note : Cet indicateur couvre les abonnements «éligibles» à un service de télévision, c’est à dire que les abonnés ont la possibilité d’activer ce service et ce quel que soit le nombre de chaînes accessibles et quelle que soit la formule tarifaire. Sont comptabilisés les abonnements souscrits isolément ou dans le cadre d’un abonnement de type «multiplay» qui intègre l’accès à un ou plusieurs services en plus de la télévision (accès à l’internet, service de téléphonie).

2.5 La téléphonie mobile

2.5.1 Abonnements

L’ARCEP publie également une segmentation géographique de ces abonnements ainsi qu’une ventilation par type de clientèle dans son observatoire avancé du marché mobile (Suivi des Indicateurs Mobiles)

Le nombre de clients des services de téléphonie mobile (nombre de cartes SIM en service) s’élève à 59,2 millions à la fin du deuxième trimestre 2009. Il s’est accru de 3,1 millions en un an au deuxième trimestre 2009 soit une croissance annuelle de 5,6%. Cette croissance est au dessus de celle (inférieure à 5%) relevée sur les deux derniers trimestres.

Les formules d’abonnements forfaitaires «post payées» sont nettement majoritaires (68,5% des utilisateurs à la fin du deuxième trimestre 2009). Leur rythme annuel de progression est régulier et il est supérieur à 8% depuis le milieu de l’année 2007 (8,1% au deuxième trimestre 2009).

Le nombre de «cartes prépayées», après deux trimestres de recul, progresse légèrement (+0,5% sur un an au deuxième trimestre 2009). La proportion de cartes prépayées effectivement activées continue cependant de diminuer. Le taux d’activité des cartes prépayées est ainsi passé de 95% à la mi-2007 à 89% à la mi-2009.

Notes :
- Le parc actif multimédia est défini par l'ensemble des clients (abonnés ou prépayés) qui ont utilisé au moins une fois sur le dernier mois un service multimédia de type Wap ; i-Mode ; MMS ; e-mail (l'envoi d'un SMS ne rentre pas dans le périmètre de cette définition), et ce, quelle que soit la technologie support (CSD, GPRS, UMTS...). Champ : Métropole et DOM.
- Le parc actif 3G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile (voix, visiophonie, Tv mobile, transfert de données…) utilisant la technologie d’accès radio 3G.
- Le nombre de cartes SIM Internet exclusives est défini comme le nombre de cartes SIM vendues par les opérateurs mobiles (sous forme d’abonnement, forfait ou de cartes prépayées) et destinées à un usage Internet exclusif (cartes PCMCIA, clés Internet 3G / 3G+). Ces cartes ne permettent pas de passer des appels vocaux.

Un client des opérateurs mobiles sur trois, soit 20,2 millions à la fin du premier trimestre 2009, est un utilisateur actif des services multimédia (accès à des services sur l’internet mobile, envoi de MMS,…).

Le nombre d’utilisateurs des services disponibles sur les réseaux mobiles de troisième génération (3G) atteint 14,2 millions au deuxième trimestre 2009, soit un client des opérateurs mobiles sur quatre. La progression de l’usage des services 3G est très rapide, en un an le nombre d’utilisateurs s’est accru de 6,6 millions (+87,2%).

Une partie des cartes SIM commercialisées ne permettent pas de passer des appels vocaux mais sont utilisées exclusivement pour une connexion à l’internet en situation de mobilité (via une carte PCMCIA, une clé internet 3G ou 3G+ …). Le nombre de ces cartes double en rythme annuel depuis plusieurs trimestres. Il est de 1,5 million à la fin du deuxième trimestre 2009.

Cette expansion des nouveaux usages des réseaux mobiles est favorisée notamment par la présence sur le marché d’offres orientées « data » (offres « illimités » à l’Internet mobile) et de terminaux spécialement adaptés à cet usage (téléphones mobiles « tactiles » et ordinateurs connectables aux réseaux mobiles).

Note : Le nombre de numéros portés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant. Champ : Métropole et DOM.

Le nombre de numéros mobiles portés d’un opérateur à un autre est de 383 000 au deuxième trimestre 2009, soit 82 000 numéros de plus qu’un an auparavant.

2.5.2 Revenus et volumes sur le marché de détail

Le revenu des services mobiles (téléphonie et transport de donnée) s’élève à 4,7 milliards d’euros au deuxième trimestre 2009. La croissance annuelle de ce revenu, qui atteignait près de 6% au début de l’année 2008, s’est progressivement ralentie depuis. Elle reste toutefois supérieure à 2% depuis le début de l’année 2009 (2,4% au deuxième trimestre).

La part du revenu provenant des communications téléphoniques mobiles se contracte pour le troisième trimestre consécutif (-2,1% sur un an au deuxième trimestre 2009).En revanche, la progression de la partie du revenu issu des services de transport de données sur réseaux mobiles reste forte. Elle est, en rythme annuel, supérieure à 20% depuis la fin de l’année 2007 et de 26,0% sur un an au deuxième trimestre 2009. Ce type de revenu, qui atteint 917 millions d’euros au deuxième trimestre 2009, représente d’ores et déjà près de 20% de l’ensemble des revenus des opérateurs mobiles.

Note :
- il s’agit des revenus sur le marché de détail. Les revenus du marché entre opérateurs (interconnexion, vente en gros) en sont exclus. En sont exclus également les revenus de détail des services à valeur ajoutée.

Le volume de trafic au départ des mobiles est, en données brutes, en léger repli pour le troisième trimestre consécutif (-1,3% sur un an pour 25,6 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009). Cependant, en données corrigées des variations saisonnières, ce volume est stabilisé sur un niveau d’environ 25,5 milliards de minutes depuis la fin de l’année 2007.

L’évolution des volumes de trafic au départ des réseaux mobiles est très contrastée suivant la destination des appels :
- le volume des communications mobiles à destination du réseau fixe national (4,5 milliards de minutes), décline depuis plusieurs années. Il baisse de 4,0% au deuxième trimestre 2009 ;
- le volume des communications échangées entre les mobiles d’un même réseau (trafic « on-net ») représente 13,0 milliards de minutes au deuxième trimestre 2009, soit un peu plus de la moitié du trafic émis au départ des mobiles. Ce volume, après avoir connu un ralentissement progressif de sa croissance tout au long des années 2007 et 2008, décroît depuis trois trimestres, sur un rythme annuel de 4 à 6% (-5,2% au deuxième trimestre 2009) ;
- le volume des communications mobiles vers les réseaux mobiles tiers (7,4 milliards de minutes) augmente de façon régulière. Ce volume, qui représentait un quart du volume total de trafic au départ des mobiles à la mi-2007, en représente presque 29% à la mi-2009. Le taux annuel de croissance est de 8,3% au deuxième trimestre 2009.
- le volume des communications mobiles à destination de l’international s’accroît également de façon continue (+8,7% sur un an au deuxième trimestre 2009), tandis que le trafic en itinérance des clients des opérateurs français à l’étranger (« roaming-out ») diminue de 10,1% sur la même période.

(les séries de valeurs CVS sont consultables dans le fichier « séries chronologiques » sur le site de l’Autorité)

Le nombre de messages interpersonnels (SMS et MMS) envoyés au cours d’un trimestre par les clients des opérateurs mobiles continue d’augmenter sur un rythme annuel extrêmement vif. Cet essor est largement favorisé par les offres d’abondance de type « SMS illimités » proposées par les opérateurs mobiles depuis la fin de l’année 2007. Les messages « texte » (SMS) représentent la quasi totalité de ces messages. Le nombre de SMS atteint 14,5 milliards au deuxième trimestre 2009, soit près de sept milliards de messages de plus qu’au cours du deuxième trimestre 2008.

En moyenne, un client a envoyé par mois 83 SMS au deuxième trimestre 2009 contre 46 SMS au deuxième trimestre 2008. Les abonnés disposant d’une formule forfaitaire ont une utilisation de la messagerie deux fois plus forte que les clients disposant d’une formule prépayée (respectivement 99 et 48 SMS envoyés en moyenne par mois).

2.6 Revenus et trafics voix des opérateurs mobiles en métropole

Les indicateurs de revenu récurent total et de trafic voix récurrent total étaient jusqu’au deuxième trimestre 2008 publiés dans par le Suivi des Indicateurs Mobiles (SIM) avec un trimestre de décalage par rapport aux autre indicateurs de cette publication. Pour des raisons de cohérence entre les publications d’indicateurs portant sur un même trimestre, revenu et trafic récurrent figurent désormais dans la présente publication avec le trimestre en cours.

Par ailleurs, des indicateurs de revenu total et de trafic total pour le marché de détail résidentiel, sont désormais publiés sur des périmètres géographiques et de services équivalents à ceux des indicateurs de revenu et de trafic récurrents (indicateurs portant sur la métropole et incluant les SVA).
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2.6.1 Marché de détail résidentiel en métropole (services mobiles et SVA des opérateurs mobiles)

Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :
- le revenu des services mobiles (téléphonie et données). Il s’agit de la partie « résidentiel » du revenu du marché de détail figurant à la rubrique 2.5.2.
- le revenu des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie « résidentiel » du revenu du marché de détail figurant aux rubriques 2.7.1 et 2.7.2.

Note : cet indicateur comprend, pour le marché résidentiel seulement :
- le trafic des services de téléphonie mobile. Il s’agit de la partie « résidentiel » du trafic du marché de détail figurant à la rubrique 2.5.2.
- le trafic des services à valeur ajoutée (y compris les renseignements). Il s’agit de la partie « résidentiel » du trafic du marché de détail figurant aux rubriques 2.7.1 et 2.7.2.

2.6.2 Revenu total et trafic voix récurrents des opérateurs de réseaux mobiles (métropole)

Note : le revenu récurrent d’un opérateur de réseau mobile couvre l’ensemble des revenus générés par les clients de l’opérateur sur le marché de détail et sur le marché de gros, et qui ne seront pas reversés à des tiers. Il inclut les revenus :
- de l’accès des clients aux services mobiles sur le marché de détail ou sur le marché de gros ;
- du trafic sortant sur le marché de détail (y compris le roaming out) et sur le marché de gros de l’accès et du départ d’appel mobile par les MVNO hébergés ;
- du trafic entrant au titre de la terminaison d’appel (y compris pour les appels vers les MVNO hébergés par l’opérateur de réseau).
Les éventuelles promotions et remises accordées aux clients sont déduites du revenu récurrent. En revanche les impayés ne sont pas déduits (conformément à la norme IFRS).
Sont exclus du périmètre : les frais de connexion, les ventes de terminaux et le roaming in. Le revenu récurrent exclut les reversements aux tiers, liés notamment aux services à valeur ajoutée (numéros spéciaux, SMS +, etc.) ou aux services de renseignements.
Le revenu récurrent total des opérateurs de réseaux est la somme des revenus récurrents des différents opérateurs. Il cumule donc les revenus perçus auprès des clients finals (résidentiels et entreprises) et la somme des revenus intermédiaires échangés entre opérateurs sur le marché de gros au titre de la terminaison d’appel.
Le revenu récurrent total des opérateurs de réseaux ne couvre pas les revenus perçus par les MVNO auprès de leurs clients.

Note : le trafic (en mode circuit) récurrent d’un opérateur de réseau mobile couvre l’ensemble du trafic voix, sortant ou entrant, généré par, ou à destination, des clients de l’opérateur et des ses MVNO. Le trafic récurrent ne prend pas en compte le roaming in. Il comprend :
- les appels sortants vers les téléphones fixes ;
- les appels vers les mobiles tiers ;
- les appels vers les mobiles du même réseau, sont inclus notamment les appels de consultation de messagerie vocale, y compris vers les opérateurs mobiles virtuels ;
- les appels entrants des réseaux de téléphonie fixe et mobile, y compris le trafic à destination des MVNO hébergés ;
- le roaming out.
Le trafic récurrent total est la somme des trafics récurrents des différents opérateurs de réseaux. Le trafic voix récurrent total comporte donc des doubles comptes, les minutes sortantes vers les mobiles tiers d’un opérateur sont aussi décomptées par les autres opérateurs comme des minutes entrantes. En revanche, les minutes sortantes vers les mobiles du même réseau, ou vers les téléphones fixes, ne sont décomptées qu’une fois.

2.7 Les autres composantes du marché

2.7.1 Les services à valeur ajoutée (hors services de renseignements)

Le revenu des services à valeur ajoutée s’élève à 519 millions d’euros au deuxième trimestre 2009. Par rapport au premier trimestre 2008, ce revenu de ces services est en baisse de 15,7%.Le revenu des services « voix et télématique » recule de 17,3% tandis que celui provenant des services de données est en repli de 10,8% au deuxième trimestre 2009. Le revenu des services de données (139 millions d’euros au deuxième trimestre 2009) diminue pour la première fois par rapport à l’année précédente, il représente près de 27% de l’ensemble du revenu des services à valeur ajoutée.

Les services « voix et télématique » ont généré au cours du trimestre un volume de 2,7 milliards de minutes de trafic pour 1,1 milliard d’appels. Près de neuf sur dix de ces appels proviennent des postes fixes. Le volume d’appels à destination de ces services diminue de 14,4% au deuxième trimestre 2009. La diminution est particulièrement nette pour les appels au départ des clients des opérateurs mobiles (-20,4%).Le nombre de messages surtaxés (SMS+, MMS+) émis au deuxième trimestre 2009 est de 179 millions (+3,7% sur un an)

* Ils correspondent à l’ensemble des sommes facturées par les opérateurs aux clients, y compris les sommes reversées par les opérateurs aux sociétés fournisseurs de services. Les services à valeur ajoutée de type «donnée » incluent par exemple : services kiosque «Gallery», services d’alerte, de «chat», services de type météo, jeux télévisés, astrologie, téléchargement de sonneries, etc…

2.7.2 Les services de renseignements

Le revenu des services de renseignements téléphoniques s’élève à 40 millions d’euros au deuxième trimestre 2009 et progresse de 3,7% par rapport à celui du deuxième trimestre 2008.

Le nombre des appels vers les services de renseignements (27 millions d’appels) ainsi que le volume des minutes qu’ils génèrent (58 millions de minute) sont en recul d’environ 15% sur un an au deuxième trimestre 2009. Sept appels sur dix à destination des services de renseignements sont émis à partir des téléphones mobiles.

Note : Sont considérés comme services de renseignements : les numéros de type 118xyz en service depuis novembre 2005 et les numéros court donnant accès à des services de renseignement de type annuaire inversé (3288, 3217, 3200) ou annuaire international (3212).

2.7.3 Les liaisons louées et le transport de données (opérateurs fixes)

Le revenu des liaisons louées sur le marché final s’élève à 387 millions d’euros au deuxième trimestre 2009 et s’accroît de 3,8% sur un an. Plus de la moitié de ce revenu (soit 211 millions d’euros) provient des ventes de liaisons louées réalisées par les opérateurs auprès d’autres opérateurs.

Le revenu du transport de données est de 469 millions d’euros au deuxième trimestre 2009 et il progresse, sur un rythme modéré, depuis le début de l’année 2008 (+0,5% au deuxième trimestre 2009).

Note : le revenu des liaisons louées peut comporter des doubles comptes dans la mesure où y sont comptabilisées les ventes d’opérateur à opérateur.

2.7.4 Les services d’hébergement et de gestion de centres d’appels

.

2.7.5 Les terminaux et équipements

Le revenu de la vente et location de terminaux atteint 712 millions d’euros au deuxième trimestre 2009. Sur un an, ce revenu augmente de 11,8%. Les ventes de terminaux mobiles, avec 531 millions d’euros, représentent les trois-quarts de ce revenu.

Note : Le revenu des coffrets et terminaux inclut les commissions aux distributeurs.

2.8 Les indicateurs de consommation moyenne mensuelle

La facture mensuelle moyenne par ligne fixe est calculée en divisant le revenu des communications depuis les lignes fixes (revenus de l’accès et des communications téléphoniques et des accès à l’internet) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois. (LIRE ENCADRE SUR LA NOTION DE « LIGNE » EN PAGE 38)
La facture mensuelle moyenne par client des opérateurs mobiles est calculée en divisant le revenu de la téléphonie mobile (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Cet indicateur, qui n’intègre pas les revenus de l’interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l’indicateur traditionnel de revenu moyen par client (ARPU).

Le volume de trafic mensuel moyen par ligne fixe est calculé en divisant le volume de trafic (RTC et IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois.
Le volume de trafic mensuel moyen par client des opérateurs mobiles est calculé en divisant le volume de la téléphonie mobile (y compris roaming out) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

Le nombre de SMS interpersonnels moyen émis par client, est calculé en divisant le nombre de SMS sortants interpersonnels du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois. Ce nombre n’inclut pas les SMS surtaxés (votes lors d’émissions Tv par exemple). Ces derniers représentent en moyenne un usage de 1 SMS par mois et par client.

La facture mensuelle moyenne par abonnement RTCest calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c’est à dire hors revenus VoIP), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements du trimestre N rapporté au mois.
La facture mensuelle moyenne par abonnement à un service de téléphonie sur accès IPest calculée en divisant le seul revenu des communications IP facturées (c’est à dire hors forfaits de type multiplay) sur le trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements du trimestre N rapporté au mois.
La facture mensuelle moyenne par abonnement à un accès à bas débit à l’internet (respectivement haut débit) est calculée en divisant le revenu des accès à bas débit (respectivement haut débit) à l’internet du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.

Le volume de trafic mensuel moyen RTC (respectivement IP) est calculé en divisant le volume de trafic en RTC (respectivement en IP) du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements au service téléphonique RTC (respectivement IP) du trimestre N rapporté au mois.
Le volume de trafic mensuel moyen par abonnement à un accès en bas débit à l’internet est calculé en divisant le volume de trafic à un accès en bas débit à l’internet bas débit du trimestre N par une estimation du parc moyen d’abonnements à un accès en bas débit à l’internet du trimestre N rapporté au mois.

Parc moyen de clients du trimestre N : [(parc total de clients à la fin du trimestre N + parc total de clients à la fin du trimestre N-1) / 2]

Réseaux fixes : précisions relatives aux indicateurs de facture et de volume mensuel moyen

Avec le développement de la voix sur large bande comme « seconde ligne », le revenu moyen par abonnement perd de son sens. En effet de nombreux foyers disposent de deux abonnements au service téléphonique généralement sur IP. Dès lors le trafic moyen et la facture moyenne par abonnement baissent mécaniquement. Pour permettre un suivi plus pertinent des indicateurs reflétant la consommation et la dépense moyenne des clients, la notion de « ligne » est introduite.

Jusqu’en 2004, les termes « ligne » et « abonnement » étaient employés indifféremment pour désigner le nombre de souscriptions au service téléphonique.

Pour la téléphonie sur ligne analogique, un abonnement correspondait à une ligne fixe. Par convention, dans le cas des lignes numériques, on comptabilisait autant de lignes fixes que d’abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu’à 30 pour les accès primaires. En pratique, l’entreprise cliente s’acquitte du montant de l’abonnement téléphonique mensuel autant de fois qu’elle a souscrit d’abonnements, 2 pour un accès de base et jusqu’à 30 pour un accès primaire. Cette convention est conservée.

Avec la mise en œuvre de la voix sur large bande, les opérateurs peuvent commercialiser le service téléphonique (en IP) sur un accès analogique qui fournit déjà le service téléphonique par le RTC. Pour faciliter les comparaisons au fil du temps, on définit un indicateur du nombre de « lignes » comme :

- pour les accès numériques : le nombre d’abonnements au service téléphonique, soit 2 pour les accès de base et jusqu’à 30 pour les accès primaires ;
- pour les accès analogique :
- les abonnements RTC ;
- les abonnements sur ligne xDSL sans abonnement RTC ;
- pour les abonnements au service téléphonique par le câble, l’abonnement.

En ce qui concerne les revenus, le nombre de forfaits multi services ne cesse de progresser. Ils incluent la possibilité de téléphoner, en illimité, vers les fixes nationaux et certaines destinations à l’international sans facturation supplémentaire. Dès lors la facture est de plus en plus globalisée, indépendante du volume de communications (à l’instar de ce qui se fait sur le mobile). L’accès à l’internet et la téléphonie sont de plus en plus indissociables.

La facture moyenne par ligne reflète ce que le client paye par mois pour les services de téléphonie et l’accès à l’internet. Les revenus pris en compte sont :
- les revenus de l’accès des abonnements et des services supplémentaires ;
- les revenus des communications au départ des postes fixes, y compris le revenu du trafic en IP facturé en supplément du forfait multiplay ;
- les revenus des accès en haut et bas débit à l’internet.

Ne sont pas comptabilisés :
- les revenus de la publiphonie et des cartes ;
- les revenus des autres services liés à l’accès à l’internet, qui correspondent aux revenus des FAI pour la publicité en ligne et aux commissions versées aux FAI liées au commerce en ligne ;
- les revenus des services à valeur ajoutés et services de renseignements.

Réseaux mobiles : Facture moyenne par client et ARPU, quelles sont les différences ?

L’Observatoire publie des indicateurs de facture moyenne mensuelle par abonnement pour la téléphonie fixe, la téléphonie mobile et internet. Ils correspondent aux sommes facturées, en moyenne, par l’opérateur au client pour l’abonnement et les communications (voix et données). Les revenus correspondant à l’interconnexion (appels entrants) ne sont pas pris en compte.

Ces indicateurs sont différents des revenus moyen par clientou ARPU (Average Revenue Per User) qui correspondent généralement aux revenus des opérateurs pour l’ensemble des recettes liées à l’utilisation des réseaux.

Pour les opérateurs mobiles, la notion d’ARPU comprend ici (voir définition détaillée §2.6) : les revenus des appels sortants, des services de données, des services à valeur ajoutée ET les revenus des appels entrants (interconnexion). Cette définition est ici harmonisée et s’applique de la même façon à tous les opérateurs.

Des indicateurs d’ARPU sont publiés par ailleurs par les opérateurs eux-mêmes, selon des périmètres qui peuvent être différents d’un opérateur à l’autre (selon les opérateurs, il comprend ou pas les revenus du roaming).

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Note : le revenumensuel moyen récurrent par client actif est égal au revenu récurrent du trimestre considéré divisé par 3, rapporté au parc de clients actifs moyen ((Parc de clients actifs de la fin du trimestre précédent + Parc de clients actifs de la fin du trimestre considéré)/2).